Conditions générales de vente
1. Vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux ventes de produits numériques réalisées sur docteurcrea.com par GLOBAL MEDIAS GROUPE, SAS au capital de 1 000,00 €, SIREN 952 468 759, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (« le Vendeur »), à des consommateurs (« le Client »).
Elles portent sur les synthèses pratiques au format PDF et sur le Pack Flash (regroupement de plusieurs synthèses). Certains autres produits (livre broché, ebook, kit, formations) peuvent être vendus via des plateformes partenaires (Shopify, Chariow) : leurs conditions complémentaires s'affichent alors lors de la commande.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
2. Prix, commande et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; le Vendeur peut le modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire (ou autre moyen proposé), via la solution sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès à votre numéro de carte complet. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un reçu est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat.
3. Livraison (produits numériques)
Les produits sont livrés par voie numérique : après paiement validé, vous êtes redirigé vers une page de confirmation qui vous donne accès au bouton de téléchargement, immédiatement. Conservez cette page ou ajoutez-la à vos favoris pour retélécharger votre achat.
Si vous n'arrivez pas à accéder au fichier, écrivez-nous à contact@docteurcrea.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat : nous vous donnons accès à votre produit.
4. Licence d'utilisation
L'achat donne droit à un usage personnel et non exclusif du produit. Il est interdit de le revendre, le partager, le diffuser ou le publier, même partiellement, sans notre accord écrit.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous demandez l'accès immédiat au contenu numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation et vous reconnaissez le perdre dès que le téléchargement est mis à votre disposition.
6. Remboursement et garanties
Les produits numériques ne sont ni repris ni échangés. Toutefois, si le fichier est inaccessible, corrompu, ou ne correspond pas à la description donnée avant l'achat, contactez-nous à contact@docteurcrea.com : nous le remplaçons ou, à défaut, nous vous remboursons. Un paiement effectué en double est remboursé.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans les délais habituels de votre banque. Le Client bénéficie en outre des garanties légales applicables aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
7. Nature des contenus et responsabilité
Les synthèses sont des supports pédagogiques et pratiques. Elles ne garantissent aucun résultat particulier et ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, médical ou professionnel personnalisé. Le Vendeur n'est pas responsable de l'usage qui en est fait ni des services d'intelligence artificielle tiers cités.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@docteurcrea.com : nous cherchons une solution amiable.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.